Groupe de travail sur le Livre vert de la Commission européenne "Vers une tarification efficace et équitable des transports" - Affaire 96-033.
A - Synthèse et rapport - 101 p.
B - Premier avis sur le "Livre vert" - 2 avril 1996 - 14 p.
Contribution française - documents transmis à la Commission européenne le 9 mai 1996.- 13 p.