Notice
 

Réglementation : les nouvelles règles de concurrence et de rémunération.
Assurer, comme en matière sociale, la "transparence" des rémunérations et des prestations de transport et instaurer une "culture de l'écrit" étaient les objectifs de la loi "sécurité et modernisation". Où en est-on ?


 
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Source
  • /12/1995 - p. p.6