Les alliances entre compagnies aériennes. Aspects juridiques et conséqences sur l'organisation du secteur.
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- Paris : ITA, 1999 - 69 p., ann.
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- Etudes et documents n° 49
Résumé
- Cette étude considère le phénomène nouveau des alliances entre compagnies aériennes. Le développement rapide de ces systèmes de coopération modifie le paysage aéronautique mondial à divers titres. L'étude examine essentiellement les implications générales, d'ordre juridique et institutionnel, des alliances, notamment par rapport au système de réglementation multilatérale du transport aérien international.
Compte tenu du contexte réglementaire international propre au transport aérien, l'alliance apparaît comme le moyen approprié pour les compagnies aériennes d'apporter une réponse stratégique à la mondialisation de l'économie du transport aérien, notamment de réduire leurs coûts.
Certaines innovations technologiques et commerciales caractérisent les alliances, ainsi que la mise à profit des réseaux liés à des aéroports-pivots. Cependant, les alliances sont à géométrie variable et il est prématuré de se prononcer d'une manière générale sur leur viabilité et sur leur longévité.
L'étude examine quelques unes des principales alliances stratégiques et analyse les composants contractuels qu'on y trouve généralement.
En ce qui concerne les problèmes juridiques soulevés, les problèmes d'autorisation préalable liés à l'effet anti-concurrentiel éventuel des alliances reçoivent des réponses diverses des deux côtés de l'Atlantique. En Europe, en particulier, la confusion reste extrême. L'étude analyse ces situations dans l'état actuel des choses et envisage les solutions. Elle examine également les questions de droit privé qui se posent.
L'étude se penche également sur les problèmes d'accords gouvernementaux, de concurrence entre aéroports, le rôle du service public, notamment quant à l'environnement et à l'aménagement du territoire. Elle conclut à la nécessité de continer d'analyser attentivement le phénomène des alliances afin d'en encadrer correctement le développement.
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