Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme.
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Source
- Paris : Sénat, 1999 - 112 p.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 265
Résumé
- Il est nécessaire de moderniser le droit de l'urbanisme. Comment peut-on le rendre plus souple et plus opérationnel ? Est-il conciliable avec le développement économique et la protection de l'environnement ?
Telles sont les principales questions auxquelles le rapport du groupe de travail de la Commission des affaires économiques, créé au début de l'année 1999, tente d'apporter de premiers éléments de réponse. Ces préconisations constitueront une contribution à l'examen du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains que le Sénat sera appellé prochainement à examiner.
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