Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 ; les associations et la loi de 1901, cent ans après.
Rapport public 2001: jurisprudence et avis de 2000 ; les autorités administratives indépendantes.
Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 ; collectivités publiques et concurrence.
Source
- Paris : Documentation française (La), 2003 - 447 p.
Collection
- Etudes et documents n° 54
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