Les relations département - exploitants. Leur traduction par les conventions.
Organisme auteur
Source
- Bagneux : CETUR, 1991 - 102 p.
Résumé
- Ce document complète le premier bilan du conventionnement effectué en 1998 (Dossier CETUR n° 33), par une analyse des nouvelles conventions signées autour de l'échéance d'août 1989.
Le lecteur disposera ainsi, avec ces deux documents, d'un large panorama sur l'état du conventionnement des services réguliers ordinaires départementaux.
L'objet des conventions, la sous-traitance, le régime financier, le suivi, la fin de la convention, les formules d'actualisation sont analysés selon les différents types de convention. Pour chacun de ces éléments, le lecteur trouvera les exemples de rédaction les plus récents.
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