Evolution du financement des investissements des gestionnaires d'infrastructures et des transporteurs publics des réseaux ferroviaires : 1990 - 2000.
A - Rapport.- 58 p.
B - Annexes.- 27 p.
Organisme auteur
Auteur
Source
- Paris : CNT, 2001 - ann.,tabl.,graph.
Résumé
- Ce rapport sur l'évolution des financements des investissements des entreprises ou établissements publics constitue en fait la deuxième partie du rapport économique sur les faits et tendances 1999/2000.
Ce travail se veut différent de l'analyse plus approfondie élaborée dans les comptes satellites des transports de 1996 et 1992 (DAEI - SES déc. 1998) dans la mesure où il ne traite que des investissements des transporteurs publics et des gestionnaires publics d'infrastructures et non pas de l'ensemble des financements de l'exploitation et du capital. Les contributions publiques à l'exploitation sont cependant indiquées en deuxième partie et une synthèse est donnée en troisième partie sur l'ensemble des dépenses des administrations publiques (Etat et collectivités locales). Néanmoins, l'objectif de cette analyse est le même que celui des comptes économiques, car il s'agit d'estimer les contributions de chacun aux financements des investissements de transports aussi bien par l'analyse des financements par types de flux financiers que de par celles des financements par le "contribuable" ou "l'usager".
Ce rapport propose également une vision globale par mode de transport (transporteur et gestionnaire) ou pour un ensemble de gestionnaires du même mode. Ainsi des synthèses portant sur le système ferroviaire ou sur les aéroports ont-elles été élaborées.
Les investissements considérés sont essentiellement les infrastructures mais également le matériel roulant (cas de la SNCF et de la RATP), cependant l'analyse des financements ne différenciera pas les infrastructures des matériels roulants car en dehors des subventions qui sont individualisées les autres sources de financement ne le sont pas (autofinancement, cessions d'actifs, emprunt...).
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |