Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique. Livre vert. Com (2000) 769 final.
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Source
- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 2001 - 111 p., tabl.
Résumé
- Le livre vert esquisse le schéma d'une stratégie énergétique à long terme :
- L' Union doit rééquilibrer la politique de l'offre par des actions claires en faveur d'une politique de la demande. En effet, les marges de manoeuvre sur un accroissement de l'offre communautaire sont faibles en ce qui concerne les besoins, alors que celles sur la demande apparaissent plus prometteuses.
- Pour ce qui est la demande, le livre vert appelle à un véritable changement des comportements des consommateurs ; il met en lumière l'intérêt de l'instrument fiscal en vue d'orienter la demande vers des consommations mieux maîtrisées et plus respectueuses de l'environnement. Des prélèvements fiscaux ou parafiscaux sont préconisés en vue de pénaliser l'impact environnemental des énergies. Les secteurs des transports et du bâtiment devront faire l'objet d'une politique active d'économie d'énergie et de diversifications en faveur des énergies non polluantes.
- Pour ce qui est de l'offre, la priorité doit être donnée à la lutte contre le réchauffement climatique. Le développement des énergies nouvelles et renouvelables (y compris des biocarburants), est la clé du changement. Doubler leur part de 6 à 12% dans le bilan énergétique et passer de 14 à 22% pour la production d'électricité est un objectif à atteindre d'ici à 2010. Dans les conditions actuelles, elles stagneront aux alentours de 7% dans dix ans. Seules des mesures financières (aides d' Etat, déduction fiscales, soutien financier) pourraient seconder un but aussi ambitieux. Parmi les pistes à explorer, on pourrait envisager que les énergies rentables (pétrole, gaz et nucléaire) financent le développement des énergies renouvelables qui n'ont pas bénéficié, à l'instar des autres énergies conventionnelles, d'appuis substantiels.
La contribution à moyen terme du nucléaire doit faire, à son tour, l'objet d'une analyse. Pour les hydrocarbures, caractérisés par des importations croissantes, il convient de prévoir un dispositif renforcé de stocks stratégiques et de prévoir également de nouvelles routes d'importations.
La commission propose de lancer un débat durant l'année 2001 autour des questions essentielles éclairant les choix énergétiques à réaliser.
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