La réforme ferroviaire. Réglementation des marchés de transport de marchandises.
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- Paris : OCDE, 2001 - 159 p., tabl.,graph.
Résumé
- Ce rapport sur la réforme de la réglementation du transport ferroviaire de marchandises porte sur l'amélioration de la qualité du service, la concurrence et la concentration, l'accès aux infrastructures et les redevances, les subventions croisées, le régime de propriété et le financement des investissements. Dans un contexte de libéralisation progressive des marchés du fret ferroviaire au niveau international, les points de convergence suivants sont apparus :
- La revitalisation des chemins de fer est une nécessité pour relever le défi du transport durable. Il est indispensable à cet égard que les chemins de fer s'insèrent dans un véritable réseau de transport intégré au niveau européen.
- Le fonctionnement efficace des chemins de fer passe par la libéralisation du secteur. Les ministres ont souligné combien il était important d'assurer l'autonomie de gestion quotidienne des entreprises ferroviaires, celles-ci devant être de véritables entreprises commerciales pleinement responsables, y compris de leurs échecs éventuels.
- Au niveau international, il convient de développer des transports ferroviaires sans arrêt, ce qui nécessite, d'une part, une étroite coopération entre les opérateurs de services et les gestionnaires d'infrastructures, et d'autre part une plus grande interopérabilité au niveau technique, laquelle est également nécessaire au développement d'un véritable marché européen des équipements ferroviaires. Si la coopération internationale est essentielle entre entreprises ferroviaires, par exemple dans le cadre d'alliances, il convient cependant que les règles de la concurrence soient respectées et que les abus de position dominante soient combattus par des moyens réglementaires.
- Pour assurer un transport efficace, il faut une infrastructure modernisée nécessitant des investissements importants, qui doivent être concentrés sur l'élimination des goulets d'étranglement. Il importe de fixer des priorités claires dans ce domaine.
- Enfin, les ministres ont souligné qu'assurer la sécurité était la priorité absolue qui devait dominer toute réforme des chemins de fer. L'objectif est de promouvoir le développement d'entreprises ferroviaires prospères et assurant des services de qualité, sûrs et fiables.
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