Réformer l'enquête d'utilité publique. Les propositions des maires des grandes villes. Actes du colloque du 22 mars 2000.

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Résumé

Pour les Maires de grandes villes de France, il faut changer en profondeur la loi en matière d'enquêtes d'utilité publique et de débat public. L'aménagement des villes se heurte souvent aujourd'hui à un obstacle important : de nombreux projets urbains, comme l'implantation de réseaux de transport publics, par exemple, ne peuvent aboutir ou sont fortement retardés. Pourquoi ? Parce que la procédure d'enquête de déclaration d'utilité publique est devenue inadaptée. Son principal défaut est qu'une seule et même procédure poursuit plusieurs objectifs différents auxquels elle ne peut apporter de réponse.
La réflexion qu'ont menée les Maires de grandes villes de France les a conduits à formuler des propositions pour une réforme en profondeur qui consistent à opérer une distinction nette entre trois grands objectifs : la concertation, la prise en compte des intérêts de l' Etat, la décision quant à l'intérêt général du projet.
Ces propositions visent très simplement à rendre aux élus le rôle qui doit être le leur pour aménager la collectivité dont ils sont les représentants légitimes et à l' Etat la possibilité d'exercer les prérogatives qui sont les siennes.

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