Notice
 

Accord avec la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Première lecture.
Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon - Turin.


 
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Source
  • Paris : Sénat, 2002 - 38 p., cartes, 246.