Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : textes comparés.
Source
- Paris : Documentation française (La), 2002 - 327 p., index
Résumé
- Présentation du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne au regard du traité de Nice qui les révise. Les tableaux comparatifs ont été établis par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. Les titres III et IV du traité de l'Union européenne concernant le CECA et l'Euratom ne sont pas publiés.
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