L'utilité publique aujourd'hui.
Organisme auteur
Source
- Paris : Documentation française (La), 1999 - 166 p., ann.
Résumé
- La déclaration d'utilité publique a connu une évolution qui a enrichi son contenu : n'étant plus seulement destinée à autoriser, elle a désormais pour fonction primordiale de consacrer en tant que tel l'intérêt général qui s'attache à la réalisation d'un projet.
La déclaration d'utilité publique remplit-elle effectivement sa fonction ? Est-elle adaptée dans les conditions garantissant la transparence dans la consultation du public, la légitimité dans l'élaboration du projet, la pertinence des choix faits par les décideurs publics ?
Telles sont quelques unes des questions que le Conseil d'Etat a été amené à se poser, à la demande du Premier ministre qui l'avait invité à réfléchir à l'amélioration des modalités d'appréciation de l'utilité publique des grands aménagements et équipements.
Le bilan qu'il a dressé à cette occasion, et les propositions qui en découlent, font l'objet du présent rapport.
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |