Les contrats départementaux de sécurité dans les transports en commun d'Île-de-France.
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- Paris : IAURIF, 2002 - 19 p., tabl.
Résumé
- Par deux circulaires du 28 octobre 1997 et du 7 juin 1999, le gouvernement a mis en place puis précisé le dispositif des Contrats Locaux de Sécurité (CLS).
La plupart des 143 contrats conclus en Ile-de-France en décembre 2001 disposent d'une approche thématique spécifique aux transports en commun, mettant en évidence la préoccupation des élus locaux et de l'ensemble des partenaires de lutter contre l'augmentation de l'insécurité dans les transports traversant leur territoire.
Les bases juridiques des Contrats départementaux de sécurité dans les transports en commun (CDST) reposent, comme pour les CLS, sur les deux circulaires (28 octobre 1997 et 7 juin 1999). Elles ont la particularité de donner un cadre assez lâche au dispositif, expliquant les différences départementales dans leur application en Ile-de-France.
La présente note vise essentiellement deux objets :
- présenter, commenter et comparer l'ossature des 9 contrats de sécurité transports déjà mis en place (I)
- faire un premier bilan du fonctionnement du dispositif à partir des réunions des comités de pilotage (II)
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