Les indicateurs environnementaux : contexte, pratiques, et questions soulevées pour l'évaluation des politiques publiques.
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- Paris : Ministère de l'environnement, 2002 - non pag., ann.
Collection
- Série Méthodes n° 01-M02
Résumé
- Les indicateurs environnementaux présentent plusieurs fonctions dans la conduite et l'évaluation des politiques :
- L'alerte, le diagnostic et l'évaluation des dommages consistent à identifier des altérations, mesurées en termes physique et/ou économiques, des actifs environnementaux, qui justifient d'agir. Ces indicateurs portent assez naturellement sur l'état de l'environnement et ses usages, marchands ou non marchands, ces derniers permettant notamment de chiffrer les coûts des dommages occasionnés.
- La définition et l'évaluation ex-ante d'une politique consistent à déterminer le niveau souhaitable d'action sur les milieux ou les pressions environnementales, par une mesure des dommages et des effets et des coûts politiques.
- Le suivi d'une politique et de ses résultats consiste à répertorier les avancées d'une politique, définie soit par des instruments, soit par des objectifs quantitatifs portant sur les comportements, les émissions ou l'état des milieux.
De nombreux travaux se sont développés récemment sur l'utilisation d'indicateurs, au sein des Nations-Unies, de l'OCDE, des institutions européennes ou de certains pays.
On présente ici les principaux éléments de problématique soulevés par l'utilisation des indicateurs pour l'évaluation des politiques publiques d'environnement.
Dans un premier temps le contexte international et les concepts sous-jacents à l'utilisation des indicateurs dans l'évaluation des politiques publiques, et notamment le lien avec l'observation environnementale sont rappelés ; on analyse ensuite brièvement les travaux conduits par les organisations internationales (Nations-Unies, OCDE, Agence Européenne, Commission), et dans les principaux pays.
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