Couverture des coûts des infrastructures routières. Analyse par réseaux et par sections types du réseau routier national.

Résumé

La connaissance de la couverture des coûts d'infrastructure par les usagers de la route est indispensable pour effectuer des choix de tarification routière de façon efficace et équitable. C'est pourquoi, dans le cadre des travaux préparatoires au débat parlementaire sur les transports du printemps 2003, les directions transports du METLTM - et particulièrement la direction des Routes - et la direction des Études Économiques et de l'Évaluation Environnementale du MEDD ont rassemblé, dans un même document, les analyses les plus récentes en matière d'imputation des charges d'infrastructures.
Ces analyses portent d'une part sur l'approche globale de la couverture des coûts d'infrastructure par les différents usagers et d'autre part sur une estimation plus détaillée des coûts marginaux sociaux sur différentes sections types de routes et d'autoroutes.
Elles permettent d'apprécier le fondement économique d'un choix de tarification d'infrastructure (taxe ou péage par exemple), comme contre-partie d'un service rendu à l'usager ou d'une nuisance que la collectivité doit compenser, afin d'infléchir le comportement des usagers dans l'intérêt de la collectivité. La valorisation des nuisances résulte pour l'essentiel de l'application du rapport Boiteux 2 ; il est probable que certaines valeurs tutélaires nécessiteraient une réévaluation aujourd'hui.

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