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Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne.
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Auteur
LAVIALLE (C)
Source
Paris : Harmattan (L'), 2001 - 192 p.
Collection
Logiques juridiques
Thème
DROIT DU TRANSPORT
Cote
14805
Sujets
CONCURRENCE ECONOMIQUE
DOMAINE PUBLIC
DROIT DU TRANSPORT
FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES
GESTION DE L'INFRASTRUCTURE
INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
INSTALLATION PORTUAIRE MARITIME
PORT MARITIME
REDEVANCE D'INFRASTRUCTURE
SERVICE PUBLIC
Lieux
BARCELONE
ESPAGNE
FRANCE
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