Notice
 

Rapport
- tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (Yves Cochet - n° 2946)
- visant à lutter contre les nuisances aéroportuaires et à interdire les vols de nuit (Denis Jacquat - n° 2429)
- tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français pendant une partie de la nuit (Francis Delattre - n° 2716)


 
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