Eléments méthodologiques pour le classement sonore des infrastructures de transports terrestres. (Arrêté du 30 mai 1996). Rapport n° 1 - Infrastructures routières.
Organisme auteur
Source
- Lyon : CERTU, 1996 - 69 p., ann.,ill.
Résumé
- En annexe :
Loi n° 92-1444 du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit (art. 12, 13 et 15).
Décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres.
Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation.
Circulaire du 25 juillet 1996 relative aux méthodes de calcul à mettre en oeuvre pour le classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
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