Décentralisation et renouvellement urbain.
Organisme auteur
Source
- Paris : ONMI, 2004 - 30 p.
Résumé
- En annexe :
- Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
- Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
- Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Thème
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