Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe.
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- Paris : Journal officiel, 2006 - 55 p., tabl.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 28
Résumé
- Un an après la polémique provoquée par la directive Bolkenstein, ce rapport dresse un constat des difficultés rencontrées dans un secteur souvent cité comme un exemple de concurrence déloyale intra-européenne. Il développe quatorze propositions autour de trois axes : renforcer les maillons faibles du cadre juridique actuel, favoriser l'action des pouvoirs publics, encourager et responsabiliser les professionnels.
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