Code des marchés publics annoté 2010 (à jour au 1er mars 2010).
Auteur
Source
- Paris : Berger Levrault, 2010 - 706 p., index, 11ème éd..
Résumé
- Les articles du code sont enrichis d'annotations destinées à en préciser le sens et les modalités d'application. Il peut s'agir :
- de commentaires explicitant certaines dispositions,
- de références à la législation ou la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants,
- de notes de jurisprudence, et en particulier des extraits de la circulaire du 29 décembre 2009.
Thème
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