Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics.
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- Paris : CGPC, 2004 - pag. mult.
Résumé
- Le rapport présente des propositions visant à améliorer l'organisation de la tutelle organisée par les pouvoirs publics sur les entreprises de transports et les gestionnaires d'infrastructures. Il rappelle d'abord les propositions du rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC) formulées en décembre 2003 puis il souligne les évolutions au ministère de l'économie depuis le premier rapport du CGPC. Enfin, il résume les principales propositions des différentes directions d'administration centrale chargées d'exercer la tutelle d'entreprises publiques et les observations des rapporteurs. Les résultats atteints sont variables d'un secteur à l'autre, en fonction des contextes institutionnels de chacun d'entre eux. Ainsi, les propositions du directeur des routes, tendant à supprimer la fonction de commissaire du gouvernement dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes appelle un examen très approfondi avant une éventuelle adoption. La très grande prudence de la direction de tutelle des ports autonomes maritimes en matière de réformes institutionnelles conduit à encourager la poursuite et l'extension à l'ensemble des grands projets d'une démarche contractuelle entre l'Etat et les établissements publics portuaires. Dans certains secteurs (ferroviaire, aéroports) la démarche contractuelle s'est jusqu'à ce jour heurtée à des difficultés considérables, ce qui doit conduire à centrer l'approche des pouvoirs publics sur des objectifs ciblés selon une logique "donnant-donnant". Dans d'autres secteurs (autoroutes, ports autonomes maritimes), elle a pu à l'inverse apparaître comme un complément, voire comme un substitut à des modes plus "normaux" de gouvernement d'entreprise. Un facteur commun apparaît dans l'ensemble des propositions : le besoin d'adaptation des ressources humaines des structures internes des directions d'administration centrale chargées de la tutelle, au plan qualitatif doublé d'un effort de professionnalisation de la fonction d'administrateur. Le CGPC pourrait jouer un rôle dans la mesure où la très grande majorité des administrateurs d'entreprises ou d'établissements publics sous tutelle en sont directement issus. Deux pistes d'amélioration peuvent être explorées : les administrateurs désignés sur proposition du ministre des transports pourraient bénéficier de la formation dispensée aux contrôleurs d'Etat ou d'une formation spécifique développée en interne par ce ministère ; une mission d'appui à la gouvernance des entreprises et établissements publics, spécifiquement destinée aux administrateurs d'Etat et, le cas échéant, aux commissaires du Gouvernement pourrait être mise en place au sein du CGPC.
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