Pour une politique européenne durable de la protection des sols.

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Résumé

- Cadre fixé par la proposition de directive : méthodologie commune de recensement pour les zones présentant un risque spécifique, assortie d'une obligation d'un programme de mesures ; niveau d'exigence beaucoup plus contraignant s'agissant de la contamination des sols.
- En matière de protection des sols, penser globalement et agir localement : tenir compte du retour d'expériences en matière de surveillance et de protection des sols ; s'appuyer sur l'expérience acquise par certains Etats membres et mieux appliquer le principe de subsidiarité.

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