Programme national de lutte contre le changement climatique 2000-2010. Industrie - Transport - Gaz frigorigènes - Energie - Agriculture - Bâtiment - Déchets.
National programme for tackling climate change 2000 2010. Industry - Transport - Refrigerant gas - Energy - Agriculture - Buildings - waste

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Paris : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 2000 - 215 p.

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Résumé

Ce programme national de lutte contre le changement climatique identifie une centaine de mesures afin que la France honore ses engagements de Kyoto et ramène en 2010 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Il est le résultat de nombreux rapports issus de différents groupes de travail réunissant des représentants ministériels, des experts et des acteurs économiques et associatifs.
Les grands principes qui ont inspiré ce rapport : la mise en place d'instruments économiques d'incitation, l'équilibre entre mesures internes et mécanismes de marché, la maîtrise et l'économie d'énergies à la production commme à la consommation, la nécessité d'une information sur les conséquences en termes d'émission de gaz à effet de serre de toute décision d'investissement public ou privé.

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