Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

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Résumé

Saisi par le gouvernement sur la première traduction législative du Grenelle de l'environnement, le Conseil économique et social salue la dynamique en cours et se félicite de voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète cependant des moyens qui seront mis en oeuvre et du calendrier qui permettra de les atteindre. Ses observations sur le projet de loi visent à conforter une démarche à l'origine d'un véritable élan collectif.

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