Convention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la Région Picardie et la Société nationale des chemins de fer français (2007-2012).
Annexes techniques. Cédérom.
Organisme auteur
Source
- Amiens : SNCF, 2007
Résumé
- - Clauses générales.
- Définition et mise en oeuvre des services : modifications, continuité et qualité de service, communication et information des voyageurs, programme annuel d'études et enquêtes nécessaires au fonctionnement du service, sous-traitance et autres contrats avec les tiers, réclamations et indemnisation des voyageurs, sûreté et prévention, responsabilité et assurances.
- Régime des biens nécessaires à l'exploitation.
- Régime financier et comptable.
- Contrôle et suivi de la convention.
- Clauses diverses.
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