Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR (Comité national routier). Affaire n° 005625-01.
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- Paris : CGPC, 2008 - 54 p.
Résumé
- Les évolutions qui ont affecté le domaine des transports terrestres rendent nécessaire un nouveau dispositif de concertation. Un bilan de la situation des organismes consultatifs du secteur amène à recommander :
- la clarification des responsabilités respectives de l'Etat et de ces organismes,
- leur recentrage sur une mission précise,
- la prise en compte de la disparition de certains d'entre eux,
- la mise en place d'un fonctionnement souple.
Les rapporteurs préconisent la création d'un Conseil consultatif de l'intermodalité et de la mobilité durable en remplacement du Conseil national des transports (CNT) et du Conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF), la suppression des Comités régionaux des transports (CRT), le repositionnement du Comité national routier (CNR), le rattachement direct au ministère de la Commission des sanctions administratives et du Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC).
Ces mesures devraient aller de pair avec une implication accrue du ministère dans l'animation de ces instances ainsi que dans les études et dans l'observation du marché.
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