Rapport sur le 9ème plan de développement économique, social et culturel (1984-1988).
A - Rapport - Annexe à la loi n°83-645 du 13 juillet 1983 définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation pour le 9ème Plan (première loi de Plan) - 17 juillet 1983 - 96 p.
B - Rapport annexé à la deuxième loi de développement économique, social et culturel (1984-1988) - Loi n°83-1180 du 24 décembre 1983 - 30 décembre 1983 - 180 p.
Annexe à la loi n°83-1180 du 24 décembre 1983 définissant les moyens d'exécution du 9ème Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan).
Source
- Paris : Journal officiel, 1983
Résumé
- La première loi de Plan, promulguée le 13 juillet 1983, a déterminé les choix stratégiques et les priorités du 9ème Plan pour les cinq années à venir. La deuxième loi de Plan fixe les voies et les moyens de son exécution.
Ses objectis fondamentaux sont :
- affirmer l'autorité de la France dans le monde,
- moderniser l'appareil productif,
- développer l'emploi,
- assurer la solidarité entre les français.
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |