Les conditions de mise en place d'un contrôle technique des deux-roues motorisés. Rapport n° 004620-01.
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- Paris : CGPC, 2007 - pag.mult., tabl., graph.
Résumé
- Le contrôle technique des véhicules automobiles a été progressivement mis en place en France au cours des dernières décennies. Il répondait à un triple objectif environnemental, de sécurité routière et de protection du consommateur.
Sur la base de nombreux entretiens avec les milieux professionnels, administratifs et associatifs, mais aussi au vu des expériences étrangères, la mission conclut qu’un contrôle technique pourrait s’avérer utile pour 3 raisons : le mauvais état du parc, les nuisances environnementales, les garanties nécessaires au marché de l’occasion.
La réflexion a porté également sur un certain nombre de mesures complémentaires susceptibles d’améliorer la sécurité des deux-roues, telles que :
- étendre aux deux-roues la procédure VGE (véhicules gravement endommagés),
- améliorer l’efficacité des contrôles en bord de route,
- inciter fiscalement au renouvellement du parc,
- homologuer des stages de sensibilisation à l’entretien et à la connaissance du véhicule,
- prendre des mesures réglementaires pour combattre les phénomènes de tunning,
- mener une réflexion sur le suivi et l’entretien du parc des entreprises de courses ou de moto-taxis,
- favoriser la prise en compte par les assureurs d’un contrôle volontaire dans des centres labellisés,
- favoriser la mobilisation pour un changement de comportement des deux-roues et des autres usagers de la route.
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