Les instruments économiques pour le contrôle de la pollution et de la gestion des ressources naturelles dans les pays de l'OCDE - Un examen d'ensemble. Groupe de travail sur l'intégration des politiques économiques et de l'environnement.
Organisme auteur
Source
- Paris : OCDE, 1999 - 119 p., bibliogr.
Collection
- Documents de travail n° 72
Résumé
- Les objectifs de l'étude sont :
- d'actualiser la base de données de l'OCDE sur les instruments économiques utilisés à des fins de lutte contre la pollution dans les pays de l'OCDE (dernière mise à jour en 1992-1993) ;
- de passer en revue les instruments économiques utilisés dans les pays de l'OCDE à des fins de gestion des ressources naturelles ;
- d'examiner l'utilisation dans les pays de l'OCDE de dispositifs d'aide financière visant à la fois la lutte contre la pollution et la gestion des ressources naturelles.
Le Programme de travail de l'OCDE sur les statistiques relatives aux taxes d'environnement apporte des informations sur le recours aux écotaxes.
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