Assurance des risques naturels en France : sous quelles conditions les assureurs peuvent-ils inciter à la prévention des catastrophes naturelles ?

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Paris : Ministère de l'écologie, 2009 - 129 p., graph., cartes, tabl., bibliogr., ann.

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Résumé

Le régime de l'assurance des catastrophes naturelles est actuellement en équilibre. Une réforme est en cours d'élaboration pour garantir la soutenabilité du système. Cette étude apporte un éclairage économique sur l'articulation entre la prévention et l'assurance pour réduire le coût des dommages. Ce couplage existe déjà partiellement via une modulation des franchises dont l'efficacité a été améliorée. L'assurance pourrait elle-même être incitée par la réassurance à répercuter sur les assurés des incitations à l'installation dans des zones peu exposées via la modulation de prime.

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