Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.

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Résumé

- Principes et réalités du droit au logement : sources, portée, nature et effectivité du droit au logement.
- Droit du logement : construction du logement, accès au logement, rapports locatifs, expulsion, aides publiques au logement, fiscalité, changement d'affectation du logement, logement vétuste.
- Droit du logement au service du droit au logement : défis et objectifs pertinents, remèdes palliatifs, levée des principaux obstacles à la production de l'offre.
- Gestion du droit au logement : mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable (DALO), droit à l'hébergement opposable, portée et extension de la notion de droit opposable, décentralisation et responsabilités de l'Etat, négociation en matière de logement.
- Contributions : logement, droits fondamentaux et droit européen ; droit au logement et droit de propriété ; portée structurante du droit au logement ; droit au logement salubre au centre des politiques du logement britanniques.

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