L'enquête publique. Rapport de Huguette Bouchardeau à Michel Barnier, ministre de l'environnement.
Organisme auteur
Auteur
Source
- Paris : Ministère de l'environnement, 1993 - pag. mult., ann.
Résumé
- Dix ans après le vote de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, ce rapport fait un bilan et montre que les objectifs affichés par la loi n'ont pas été atteints.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |