Evaluation économique des dommages environnementaux sur accidents industriels.
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- Paris : Ministère de l'environnement, 2008 - 101 p., tabl., fig., ann., bibliogr.
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Résumé
- La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 crée un régime de responsabilité environnementale. Elle vise à prévenir les dommages environnementaux en rendant les industriels financièrement responsables de la réparation des dommages qu'ils causent à l'environnement. Pour son application, l'évaluation des dommages devra privilégier des méthodes "allant dans le sens d'une équivalence ressource-ressource ou service-service" visant à compenser exactement les pertes de services écologiques. La présente étude a mis en oeuvre les méthodes d'équivalence sur deux pollutions environnementales passées - Heillecourt en 1996 et Mimizan en 1997 - afin de préciser les enjeux liés à l'application de ces méthodes et plus généralement de la directive.
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