La décision publique face à l'incertitude. Clarifier les règles, améliorer les outils.
Mars 2010.

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Public decision-making in the face of uncertainty. Clarifying the rules, improving the tools.

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Résumé

L'avis clarifie la distinction entre régime de prévention et régime de précaution. Le régime de prévention permet une évaluation du risque. Le régime de précaution correspond à des situations d'incertitude forte, conduisant à adopter des décisions de nature à mieux évaluer le risque et anticiper un éventuel dommage.
Le Comité propose un processus de formalisation de l'élaboration de la décision publique. Trois recommandations sont soulignées :
- la décision en contexte d'incertitude doit s'appuyer sur une évaluation des choix d'action existants non seulement sur les plans sanitaire et environnemental, mais aussi économique et social ;
- le processus de décision doit impliquer les parties prenantes, condition de l'acceptabilité sociale de la décision ;
- il est essentiel de s'appuyer sur une expertise scientifique plurielle.

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