Zones à bas niveaux d'émissions en Europe. Qualité de l'air et mobilité urbaine. Rapport n° 007340-01.

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Résumé

Depuis 2007, la majorité des pays européens ont mis en place des zones à basse émission concernant les poids lourds. Si une démarche analogue était envisagée en France, les deux principales questions concernant ses modalités de mise en place porteraient sur l'espace à retenir et le niveau d'exigence. A cet égard, le rapport suggère de s'inspirer des systèmes londonien et néerlandais et d'ici à deux ans, d'étendre le dispositif aux véhicules utilitaires, camionnettes, mini-bus et camping-cars. Pour les voitures particulières, il souligne d'une part, l'impossibilité actuelle de mesurer les améliorations de la qualité de l'air qui résultent des dispositions déjà prises et d'autre part, la nécessité d'examiner les mesures qui seront susceptibles de faire évoluer les comportements y compris celles concernant l'information sur les enjeux d'une meilleure qualité de l'air pour la santé.

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