L'expertise. Mission d'analyse et de conseil suite au Grenelle de l'environnement. Rapport CGEDD n° 007207-01 - Rapport CGIET/SG n°2010/10.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2010 - 65 p., ann., bibliogr.
Résumé
- Cette mission a été menée à la demande du Commissariat Général au Développement Durable dans le cadre de l'article 52 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Il analyse les pratiques de l'expertise et formule des recommandations :
- clarifier le rôle de l'expertise et son articulation avec la décision ;
- professionnaliser les processus de l'expertise ;
- développer la transparence et la déontologie ;
- renforcer la participation citoyenne ;
- ne pas créer d'autorité d'appel sur l'expertise ;
- créer un Conseil supérieur de l'évaluation de la déontologie et des bonnes pratiques de l'expertise.
Thème
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