Code des marchés publics et autres contrats commenté - Edition 2011.
Source
- Paris : Dalloz, 2011 - 1544 p., index, ann., 4ème éd..
Résumé
- Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant la commande publique, présentés sous les rubriques suivantes :
- directives sur la passation des marchés publics ;
- code des marchés publics ;
- marchés non soumis au code des marchés publics ;
- contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
- délégations de service public et concessions de travaux publics ;
- concessions d'aménagement ;
- maîtrise d'ouvrage publique ;
- sous-traitance ;
- délais de paiement ;
- cession de créances et nantissement ;
- contrôles et contentieux.
Thème
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