Instruments de marché pour la biodiversité. La réalité derrière les termes.
Edition en anglais : What's in a name ? Market-based instruments for biodiversity.- IFRI.- 78 p.- Health and environment reports n° 8.

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Résumé

L'utilisation de mécanismes de marché (marchés de permis d'émissions de CO2, paiements pour services environnementaux) est en pleine expansion, mais la définition de ces outils et la théorie qui sous-tend leur utilisation restent flottantes. C'est pourquoi il est essentiel de progresser dans la définition, la théorisation et la classification de ces instruments.
Le rapport est divisé en deux parties, structurées autour de deux questions.
En première partie, ce rapport évalue la spécificité des mécanismes de marché comme mode d'intervention, distinct des autres outils ; il apparaît que l'expression "mécanismes de marché" recouvre des outils aux caractéristiques très diverses, rendant difficile leur classification dans une seule catégorie.
La seconde partie étudie les liens entre mécanismes de marché et autorités publiques afin de déterminer dans quelle mesure l'utilisation de tels outils diminue le pouvoir décisionnaire de l'Etat. Il semble que ces liens soient forts, en particulier sur certaines activités comme le monitoring ou le choix des mécanismes à utiliser et que les mécanismes de marché puissent être ainsi considérés comme une nouvelle forme de réglementation.

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