Aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. COM (2005) 627 final.
(Les annexes sont en anglais).

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Résumé

Cette communication porte sur les trois éléments suivants :
- le rapport que la Commission est tenue d'établir, en application de l'article 4 de la directive 2001/77/CE, et qui dresse l'inventaire des différents mécanismes mis en oeuvre dans les Etats membres en faveur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et présente l'expérience acquise concernant l'application et la coexistence de ces mécanismes ;
- le rapport que la Commission est tenue d'établir concernant les
obstacles administratifs et les questions relatives au réseau et l'application de la garantie d'origine à l'électricité SER ;
- un plan de coordination des régimes existants reposant sur deux piliers : la coopération entre les pays et l'optimisation des régimes nationaux qui entraîneront vraisemblablement une convergence des systèmes.

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