Les Commissaires enquêteurs et l'intérêt général.

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Résumé

Dans le cadre des projets d'aménagement, quinze mille enquêtes publiques sont effectuées chaque année en France. Les commissaires enquêteurs participent au bon déroulement de ces procédures et jouent un rôle déterminant dans la conduite de la concertation et dans la définition des critères d'utilité publique. Issue d'un travail de thèse et d'une recherche réalisée pour le Centre de Prospective et de Veille Scientifique de la DRAST, cette synthèse propose, au regard de la population des commissaires, de leurs fonctions et de leur groupe social, une modélisation type de la construction de l'intérêt général dans les enquêtes publiques.

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