Charte de la commande des services déconcentrés territoriaux aux centres d'études techniques de l'Equipement (CETE).

Organisme auteur

Accès au document

Source

Résumé

L'objet de la charte est de formaliser les relations contractuelles relatives aux prestations effectuées par les CETE au bénéfice des services territoriaux. Les engagements et les prescriptions correspondant aux différentes étapes des prestations sont précisés : consultation, établissement de la commande, réalisation de la prestation, rendu et paiement de la prestation, suivi après prestation. En annexe un cadre-type de la commande est fourni.

Thème

Cote