Edition cartographique publique. Accès aux données. Tarification.

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Suite à la publication de la circulaire du Premier ministre du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'Etat, le rapport du groupe de travail apporte un éclairage sur son application aux activités d'édition cartographique de l'IGN, du double point de vue de l'accès aux données publiques et de la tarification de cet accès, en élargissant la réflexion aux problèmes analogues rencontrés en matière de données météorologiques (Météo-France) et de trafic routier. Le groupe de travail formule de nombreuses recommandations communes aux trois secteurs mais également spécifiques à chacun d'eux.

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