Quels droits pour copier aujourd'hui ? Copier et diffuser une oeuvre dans l'environnement numérique.
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- Paris : ADBS, 2012 - 86 p., lexique
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Résumé
- Cet ouvrage dresse un panorama des règles essentielles à retenir pour copier en toute légalité. Pour faire le point sur les aspects juridiques, plusieurs auteurs présentent les implications de différents actes entraînant une reproduction : numériser un fonds, référencer, copier, télécharger ou encore illustrer une oeuvre. Les règles de droit évoquées sont détaillées ensuite par un rappel des principes du droit d'auteur et du droit des contrats.
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