Notice
 

Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte "Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent" dans le transport routier de marchandises et de voyageurs.


 
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Source
  • Paris : Ministère de l'écologie, 2012 - 10 p., ann.