Elaboration des bilans ex post pour les projets routiers - Recommandations pour la mise en oeuvre de l'article 14 de la LOTI. Guide méthodologique.

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Résumé

L'article 14 de la LOTI (loi d'orientation des transports intérieurs) et son décret d'application de 1984 imposent de réaliser un bilan a posteriori des effets d'un projet routier, trois à cinq ans après sa mise en service. Ces bilans ex post ont pour objectif de comparer les prévisions faites dans le dossier d'enquête préalable à la DUP (déclaration d'utilité publique) aux observations réelles en termes de déplacements, de coûts de l'opération, d'effets sur le territoire puis, à partir de 1992 et la signature de la circulaire Bianco, d'insertion environnementale. Ce retour d'expérience permet notamment d'améliorer les pratiques pour les futures évaluations de projets. Ce guide propose des outils pour mener les analyses nécessaires à l'élaboration d'un tel bilan.
- Mise en oeuvre et contenu du bilan.
- Volet "contribution de l'infrastructure au développement du territoire".
- Volet "transport et économie de l'opération".
- Volet "environnement".

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