L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs.

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Résumé

Le TER a connu grâce à la régionalisation un essor remarquable. Mais son coût tend à s'accroître et son développement subit des contraintes, alors que l'Union européenne a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le CESE formule un avis sur l'ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en particulier quant au périmètre géographique, à la propriété du matériel roulant, aux relations contractuelles entre région et exploitant ainsi qu'à sa dimension sociale. La décision d'ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence relevant du Gouvernement, l'avis dégage la voie d'une réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d'associer l'ensemble des parties prenantes. L'enjeu est de maintenir, voire d'amplifier le succès de la régionalisation des TER, afin de favoriser la compétitivité et l'accessibilité des territoires, la mobilité des personnes, la préservation de l'environnement et le développement de la filière ferroviaire.

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