Création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires. Rapport de la Commission.
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- Paris : Ministère de l'égalité des territoires, 2013 - 95 p., ann., bibliogr.
Résumé
- Mise en place en septembre 2012, la commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a été chargée de travailler sur l'évolution des outils administratifs en charge de l'égalité des territoires. Elle propose de retenir cinq familles de scénarios :
- rénover la DATAR pour mieux garantir les fonctions socles de l'égalité (le CGET a en charge la politique d'aménagement du territoire);
- doter l'Etat et les collectivités d'un outil de prospective commun ;
- unifier le ministère de l'égalité des territoires et ses politiques (le CGET est l'administration du ministère de l'égalité des territoires);
- instaurer une structure de pilotage aux compétences élargies pour mieux différencier les interventions financières de l'Etat (le CGET procède au rééquilibrage des moyens affectés aux territoires);
- créer un Secrétariat général à l'égalité des territoires (le CGET assure la cohérence de la production législative et l'utilisation des crédits).
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