Schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises. Document soumis à la consultation.
Organisme auteur
Source
- Paris : DATAR, 2000 - 178 p.
Résumé
- La Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (LOADDT) a prescrit l'élaboration de neuf schémas de services collectifs destinés à expliciter la politique d'aménagement et de développement durable du territoire dont un schéma multimodal de services de transport de voyageurs et un schéma multimodal de services de transport de marchandises.
Elaborés conjointement, ces deux schémas de services de transport se substitueront aux schémas sectoriels d'infrastructure définis par la loi du 4 février 1995 et par la Loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI).
Les schémas de services de transport sont des documents de planification destinés à faire connaître les orientations de l'Etat à moyen et long terme dans ce domaine, ainsi que les principales mesures retenues pour les mettre en oeuvre. Dans ce but, ils comprennent :
- une première partie qui fixe les orientations générales et objectifs d'amélioration des services de transport ; le schéma analyse les tendances passées et les perspectives d'évolution de la demande de transport ; il propose des objectifs d'amélioration des services de transport pour les différentes catégories de relations.
- une deuxième partie qui présente les actions de l'Etat pour la mise en oeuvre de ces objectifs ; ces actions sont fondées sur les grandes orientations de politique des transports et présentées selon trois modalités complémentaires :
* l'organisation des différents modes de transport - institutions, modalités de régulation - qui conditionnent l'intervention des opérateurs de services de transport, ainsi que les principes d'action destinés à faciliter la mise en oeuvre des orientations retenues ;
* les enjeux stratégiques multimodaux majeurs qui définissent les grandes priorités de l'Etat ;
* les objectifs et actions pour la desserte des territoires.
- une troisième partie rassemble les éléments d'illustration et d'évaluation qui fondent les choix de politiques et de mesures proposées : évolutions prévisibles de la demande de transport, choix d'un scénario multimodal volontariste ; analyse globale des effets sur l'environnement, la sécurité et la santé ; cette partie présente également les références pour le suivi et la mise en oeuvre des schémas de services ainsi que les coûts et modalités de financement des mesures proposées.
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